L’initiative « pour des multinationales responsables » est « inapplicable et dangereuse »

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Le Centre patronal lance la campagne d’opposition à l’initiative « pour des multinationales responsables ». Il considère qu’un oui aurait des effets néfastes pour l’économie suisse et provoquerait des dérives inextricables.

Jean-Hugues Busslinger représentait le camp du non, jeudi à Lausanne. (Photo : Florian Papilloud)

« Il est impossible pour une multinationale de contrôler que tous ses fournisseurs étrangers respectent les règles environnementales et sociales » souligne Jean-Hugues Busslinger, Directeur politique du Centre patronal. Celui-ci met en garde contre l’instauration d’une responsabilité sans faute et juge nécessaire de sortir de la vision « gentilles ONG contre méchantes multinationales ».

L’initiative a été déposée en octobre 2016. Elle est notamment portée par des ONG comme Amnesty International et Swissaid. L’objet sera soumis au vote le 29 novembre.

« Les ONG devraient plutôt aider à développer le système juridique de ces pays » – Jean-hugues busslinger

« Une ingérence juridique »

Les entreprises suisses devront répondre devant des tribunaux helvétiques pour des actes commis par leurs sous-traitants à l’étranger. Le Centre patronal s’étonne de cette attitude, qu’il qualifie de néo-colonialiste. « Les ONG devraient plutôt aider à développer le système juridique de ces pays », s’insurge son représentant.

Les opposants estiment que le texte ouvre la porte au chantage juridique. Les procédures se multiplieraient et leurs coûts prendraient l’ascenseur, ce qui impacterait surtout les petites et moyennes entreprises.

« Seules des entreprises solides et compétitives peuvent assumer une responsabilité sociale » – jean-hugues busslinger

Pas de front uni

Le Centre patronal soutient que les PME seraient incapables d’entreprendre les contrôles demandés. « Seules des entreprises solides et compétitives peuvent assumer une responsabilité sociale », affirme Jean-Hugues Busslinger, qui assure qu’une telle législation porterait atteinte à la compétitivité des entreprises suisses.

Les associations faîtières ne forment pas un front uni contre l’initiative. L’Union suisse des arts et métiers (USAM), qui défend les PME, et Economiesuisse, qui regroupe les grandes firmes helvétiques, seraient même en conflit sur le sujet.

« Un contre-projet crédible »

En cas de rejet du texte, un contre-projet entrera en vigueur. Ce dernier convainc le Centre patronal. « Il se calque sur ce qui se fait dans les autres pays. Il prévoit des mesures suffisantes, par exemple concernant le travail des enfants », explique M. Busslinger.

Les débats commenceront réellement dans un mois, après les votations du 27 septembre. Un sondage réalisé au printemps dernier donnait 78% d’intention de vote au camp du oui.

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