Daniel Brélaz (Verts/VD), membre de «l’Association contre la disparition des radios et TV» qui s’oppose à l’initiative «No Billag», reconnaît que le système de redevance actuel ne tient pas assez compte des ménages au revenu modeste. Pour y remédier, il propose à terme un financement par la TVA, augmentée à cette occasion de 0,3%.
“Le modèle actuel de perception de la redevance est discutable d’un point de vue social”, a affirmé le conseiller national jeudi à Lausanne en conférence de presse. Avec la nouvelle loi sur la radio et télévision tous les ménages seront soumis dès l’année prochaine à la taxe radio-tv (Fr. 451.10 par an aujourd’hui, Fr. 365.- dès 2019), qu’ils possèdent ou non un appareil de réception et quelque soit leur revenu.
Pour le politicien, un financement de la redevance via la TVA permettrait de réduire considérablement la charge qui pèse sur les ménages les plus modestes. “Plus on est riche plus on dépense de l’argent et donc plus on contribue à la TVA.” Selon ses calculs, les familles qui ont des difficultés à joindre les deux bouts pourraient être amenées à payer qu’environ Fr. 100.- par année.
Et pour renforcer ce mécanisme, M. Brélaz propose de maintenir la TVA sur les biens de première nécessité, tels que les denrées alimentaires, au taux réduit de 2,5%. Seule la TVA à taux normal, aujourd’hui fixée à 7,7%, devrait être augmentée à 8% pour réunir les Fr. 1,37 milliards récoltés par la redevance actuelle. Ce nouveau système de perception pourrait être introduit au plus tôt dans cinq ans.
L’ex-syndic de Lausanne juge en revanche «malsain» l’idée d’une redevance comprise dans l’impôt fédéral direct. Selon le politicien, cette réforme laisserait une trop grande marge de manœuvre au Parlement, qui pourrait redéfinir chaque année la somme allouée aux médias au moment de fixer le budget de la Confédération.
Élargir la redevance à l’ATS
Dans les réformes plus urgentes, Daniel Brélaz plaide pour une aide accrue en faveur de l’Agence télégraphique suisse (ATS), en proie actuellement à de graves difficultés financières. Il juge “indispensable” le travail de l’agence de presse pour une couverture médiatique optimale de l’actualité en Suisse.
La Confédération a déjà promis à l’ATS une subvention de Fr. 2 millions pour 2019. Selon le conseiller national, ce montant pourrait atteindre au maximum Fr. 10 millions par an, sans remettre en cause le fonctionnement de la SSR et des TV et radios régionales déjà au bénéfice d’une part de la redevance. “Cette aide impliquerait un contrat de prestations, précisant les sujets couverts par l’ATS et garantissant l’équilibre des langues nationales”, recommande toutefois l’écologiste.
Le casse-tête de la presse écrite
Le conseiller national se montre en revanche plus réticent en ce qui concerne une aide directe à la presse écrite. “Entre les petits journaux locaux indépendants qui jouent un véritable rôle de service public et ceux qui appartiennent à de grands groupes de presse orientés vers des rendements entre 12 et 15%, il existe tout un ensemble de médias de taille moyenne et difficilement catégorisables.”
Encadré:
L’initiative populaire fédérale «No Billag», soumise au peuple le 4 mars prochain, vise à interdire à la Confédération de subventionner toute chaîne de radio ou télévision. En cas d’acceptation, la redevance obligatoire serait abolie et les concessions de radios et TV seraient régulièrement mises aux enchères. Selon le dernier sondage commandé par la SSR et rendu public mercredi dernier, le peuple suisse rejetterait à 65% cette initiative. Le camp du «oui» se monte à 33 %, celui des indécis à 2 %.
Crédit photo : Alexandre WILLEMIN.
Alexandre WILLEMIN
