Le Centre patronal vaudois a lancé jeudi sa campagne contre l’initiative « pour des entreprises responsables » soumise au peuple le 29 novembre. Parmi les arguments avancés, celui d’un texte flou et applicable uniquement au terme de longs débats.
« Ce n’est pas qu’une idée lancée sur le papier, c’est quelque chose qu’il faut appliquer », a déclaré Jean-Hugues Busslinger, directeur du département politique du Centre patronal aux moments d’aborder les termes de l’initiative. En cas de oui, l’initiative serait un vrai casse-tête pour le législateur, ajoute M.Busslinger
Le texte prévoit, entres autres, que toute entreprise suisse active à l’étranger endosse une responsabilité en cas de violation des droits de l’homme ou de l’environnement, ceci pour n’importe quelle entreprise figurant dans la chaîne de production et indépendamment du pays de l’entreprise coupable.
« L’initiative voudrait envoyer un fromager devant un tribunal si l’agriculteur qui lui fournit le lait commettait une erreur »
Jean-Hugues Busslinger, directeur politique du Centre patronal
Primauté du droit suisse
Autre problème, selon M.Busslinger, l’initiative fait primer le droit suisse dans tout pays où une violation de certains droits est commise. Cela remettrait en doute le système judiciaire de certains Etats, complète le directeur politique du Centre patronal, pour qui la Suisse adopterait une législation bien plus sévère et totalement inconnue des autres nations.
Des procédures sont déjà en place mêlant engagement volontaire des sociétés et dispositions légales étatiques et ce système fonctionne, précise M.Busslinger. Ce dernier n’hésite pas à parler de « cadeau empoisonné » pour les entreprises.
Un contre-projet raisonnable
Un cadeau d’ailleurs rejeté par l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral. Un contreprojet indirect à cette initiative, établi par le Conseil des Etats, sera appliqué en cas de refus du texte par le peuple.
«Ce contreprojet est respectable dans l’objectif, mais ne demande pas l’impossible », selon M.Busslinger. Le texte a comme avantage, pour les opposants à l’initiative, d’être dans la lignée des dispositions fixées par l’ONU ou l’OCDE aux entreprises. Il pourrait de plus entrer en vigueur rapidement, dès 2022 selon le représentant du Centre patronal.
Le contexte économique lié à la Covid-19 est déjà assez compliqué sans en rajouter, souligne encore M. Busslinger. « Dans un monde idéal, on aimerait que tout soit parfait. Mais tout n’est pas totalement noir ou totalement blanc », conclut-il.
En savoir plus:
- La page dédiée à l’initiative sur le site de la Confédération
- [Le Temps] Karin Keller-Sutter ouvre la campagne sur l’initiative «multinationales responsables»
