Le directeur romand d’Avenir Suisse, Tibère Adler, a prôné jeudi une réforme de l’initiative populaire à travers plusieurs propositions. Il entend ainsi protéger cet outil démocratique des abus.
La première mesure avancée est un contrôle de l’initiative populaire par la Chancellerie fédérale ou une commission spéciale, avant même la récolte des paraphes. Lors de cette étape, les critères de validité actuels (unité de forme et de matière, ainsi que le respect du droit international) devraient être plus rigoureusement appliqués, estime M. Adler. Le directeur romand du laboratoire de réflexion s’exprimait à l’occasion d’une conférence de presse au Centre de formation au journalisme et aux médias (CFJM) à Lausanne.
Aujourd’hui, ce contrôle est effectué par le Parlement de manière « laxiste », selon lui, et après la récolte des signatures. Tibère Adler y voit deux inconvénients : « Les partis (…) ne veulent pas invalider une initiative, de peur que leurs propositions futures soient refusées ou combattues. » Et « le Parlement ne veut pas s’aliéner les personnes qui ont signé. »
Passer à 210’000 paraphes
Autre proposition : augmenter le nombre de signatures requises à 4% du corps électoral, soit passer de 100’000 à un peu plus de 210’000. Parallèlement, M. Adler conseille de ne soumettre qu’une seule initiative populaire par votation, ainsi que d’instaurer une initiative législative. Moins contraignante, cette dernière pourrait aboutir dès 2% de l’électorat.
A travers ces suggestions, Tibère Adler espère « limiter le nombre d’initiatives », qui a fortement augmenté au fil des années, et « garantir la qualité du débat politique. » D’après lui, l’initiative populaire est de plus en plus considérée comme « un baromètre, un outil de sondage grandeur nature » et « un outil de marketing politique », alors que ça devrait être « un outil de décision politique. »
Référendum obligatoire
L’ancien dirigeant d’Edipresse estime par ailleurs que « la légitimité de l’initiative est progressivement sapée par le volume, la quantité et la dispersion des sujets traités. » Et de citer l’initiative à venir pour les vaches à cornes. Lancée par un paysan, celle-ci demande une indemnisation des éleveurs qui n’écornent pas leurs animaux.
Pour mettre fin aux tensions de mise en œuvre des initiatives, Tibère Adler propose également l’instauration d’un référendum obligatoire sur la loi d’application de l’initiative. Toutefois, « ça alourdit un peu le processus», reconnait-il.
M. Adler a bon espoir que le projet aboutisse, mais seulement dans quelques années.
Delphine GASCHE
